L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Le conseil d’administration peut inviter à l’assemblée générale, à titre consultatif, toute personne étrangère à l’association dont la présence peut être jugée utile.

Les personnes morales qui sont membres de l’Association doivent être représentées par une personne physique.
Les salariés qui ne sont pas membres de l’Association n’ont pas accès à l’assemblée générale, sauf à y avoir été invités par le président. Ils y assistent alors sans voix délibérative.

L’assemblée générale se réunit physiquement au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.

À l’initiative du président et sauf opposition d’un quart des membres du conseil d’administration en exercice ou d’un dixième des membres de l’Association, elle peut se réunir, en plus de la réunion annuelle, par voie dématérialisée dans des conditions définies par le règlement intérieur, permettant l’identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le conseil d’administration et sur celles dont l’inscription est demandée, selon les modalités définies par le règlement intérieur, par un dixième au moins des membres de l’Association.

L’ordre du jour et les documents nécessaires aux délibérations, dont, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, sont mis à la disposition des membres par le conseil d’administration dans les délais et les conditions définis par le règlement intérieur. Le projet de rapport annuel et les comptes sont adressés à tous les membres de l’Association.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Le vote à distance peut être prévu, dans des conditions définies par le règlement intérieur, propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.

Le vote par procuration est autorisé, sauf pour les délibérations donnant lieu à un vote à distance. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en sus du sien. À moins que les présents statuts n’en disposent expressément autrement, les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou les votes nuls en cas de scrutin secret.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du bureau choisi par l’assemblée générale. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Le rapport annuel et les comptes annuels approuvés sont mis chaque année à disposition de tous les membres de l’Association. Ils sont adressés à chaque membre de l’Association qui en fait la demande.

Article xx : Prérogatives de l’assemblée générale

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et fixe le montant des cotisations, élit les membres du conseil d’administration, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle définit les orientations stratégiques de l’Association.
S’il y a lieu, elle désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes et leur suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce.

Elle approuve les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, emprunts à plus d’un an et garanties d’emprunts.

Elle approuve également les délibérations du conseil d’administration relatives aux autres actes de disposition ayant un impact significatif sur le fonctionnement de l’Association. Le règlement intérieur fixe les seuils au-delà desquels ces actes requièrent son approbation.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la constitution d’hypothèques, aux emprunts à plus d’un an et à leurs garanties ne sont valables qu’après approbation du représentant de l’État dans le département du siège de l’Association.

Les établissements secondaires ou comités locaux, non dotés de la personnalité morale sont créés ou supprimés, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale. Leur création ou leur suppression est déclarée au représentant de l’État dans le département du siège de l’Association dans les trois mois.
